Renseignements sur les déclarations de revenus 2020 au provincial et au fédéral

6 Jan 2021
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Déclaration des dons provenant de la Fondation des artistes

 MONTRÉAL, décembre 2020 

Très chers (chères) artistes,
Comme plusieurs d’entre vous nous ont questionnés sur votre obligation de déclarer les dons que vous avez reçus de la Fondation des artistes, voici les renseignements à cet égard. Assurez-vous d’en prendre connaissance avant d’acheminer vos déclarations de revenus au provincial et au fédéral. Nous vous conseillons aussi de transmettre ces informations à votre comptable, le cas échéant.

Tout d’abord, selon la loi de l’impôt sur le revenu, le don que vous avez reçu doit être déclaré tant au fédéral qu’au provincial, puisqu’il fait partie de vos revenus nets. Sachez toutefois que des déductions équivalentes seront appliquées, de sorte que le don aura très peu ou pas d’impact sur l’impôt à payer.

Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus 2020 au fédéral :

  • dans la section Revenus, inscrivez le montant du don à la ligne 14 500.
  • dans la section Déductions, inscrivez le montant du don à la ligne 25 000.

Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus 2020 au provincial :

  • dans la section Revenus, inscrivez le montant du don à la ligne 147.
  • dans la section Déductions, inscrivez le montant du don à la ligne 295.

Comme vous pouvez le constater, c’est simple et vous profiterez des déductions en vigueur.

Par ailleurs, pour ceux qui ont bénéficié de la prestation canadienne pour la relance économique (PCRE) et qui ont reçu un don de la Fondation en 2020, la loi stipule que vos revenus nets ne doivent pas excéder 38 000 $. Rappelez-vous que les dons que vous avez reçus de la Fondation doivent être inclus dans vos revenus nets.

Par conséquent, si vos revenus nets dépassent 38 000 $, vous devrez rembourser 0,50 $ de PCRE pour chaque dollar de revenu net, sans tenir compte de la PCRE, que vous avez gagné au-delà de 38 000 $ sur votre déclaration de revenus. Et sachez que vous n’aurez pas à rembourser plus que le montant de la PCRE que vous aurez reçue en 2020. Pour y voir plus clair, nous vous invitons à prendre connaissance du diagramme et de l’exemple de la section suivante.

Ces informations nous ont été transmises par le département de fiscalité de Raymond Chabot Grant Thornton qui a examiné la loi sur l’impôt sur le revenu pour s’assurer de leur véracité. Vous pouvez donc vous y fier en toute confiance. Il n’en reste pas moins que votre meilleure ressource demeure votre comptable.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 514 288 7150 poste 1529.

 La directrice générale,

Patsy Joncas

 

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