DONS PLANIFIÉS

Le legs testamentaire est le plus connu et le plus répandu. Sachez qu’il existe d’autres formes de dons planifiés. Les avantages fiscaux sont variables de l’un à l’autre et le crédit d’impôt peut s’appliquer au moment du don ou à votre décès. Il est important de se renseigner très judicieusement auprès de vos conseillers avant d’entreprendre une telle démarche.

  • Pour faire un geste significatif envers la Fondation des artistes et la communauté artistique
    Votre contribution pourrait constituer le capital initial d’un fonds de dotation à votre nom. Seule la plus-value serait redistribuée et consacrée à un projet qui vous est cher. Le fonds ainsi créé contribuera à la Fondation à perpétuité.
  • Pour assurer la pérennité de la Fondation des artistes
    En faisant un don planifié, vous vous assurez que la Fondation poursuive son action pour les années à venir.
  • Pour faire un don majeur à la Fondation des artistes sans pénaliser votre succession
    À votre décès, votre don planifié aura une incidence réelle sur l’impôt à payer. Par exemple, sachant que votre dernière déclaration de revenus inclura tous les revenus, les REER et les FERR (non transférés à un conjoint), les gains en capital et les profits issus de la vente d’une résidence secondaire, l’économie d’impôt d’un legs testamentaire peut être substantielle.

Plusieurs types de dons planifiés sont possibles à la Fondation des artistes. En voici deux exemples concrets :

Don par testament

Un don par testament consiste à inclure la Fondation des artistes dans votre testament. Vous pouvez léguer un montant d’argent précis, un actif spécifique ou un pourcentage de votre succession ou de sa valeur résiduelle.

Voici l’exemple de madame Daigle. Celle-ci connaît les avantages qu’il y a à faire un legs testamentaire à une fondation. Elle prend la décision de faire un legs de 20 000 $ à la Fondation des artistes. Toutefois, elle est soucieuse de l’incidence qu’aura un tel don sur l’héritage de ses enfants.

Elle rencontre son conseiller qui lui présente un tableau comparatif des sommes qu’elle laissera à sa succession avec ou sans don de 20 000 $.

Au décès de madame DaigleAucun legs Legs de 20000 $
Argent dans un compte courant150 000 $150 000 $
Revenus de pension et REER (imposables)240 000 $240 000 $
Impôt à payer(120 000 $)(120 000 $)
Don à la FDA0 $(20 000 $)
Crédit d’impôt (50 % du don) 10 000 $
Legs total270 000 $260 000 $
Montant versé à chacun des trois enfants90000 $87000 $

* Avant de faire un legs testamentaire, il est recommandé de consulter vos conseillers légaux et fiscaux afin de vous assurer que ces avantages s’appliquent à votre propre situation financière.

En résumé, madame Daigle fait un legs testamentaire de 20 000 $. À son décès, ses enfants recevront chacun 87 000 $, plutôt que 90 000 $ si elle n’avait pas fait de legs. Mais par-dessus tout, madame Daigle pose un geste marquant au bénéfice de la Fondation des artistes. De cette manière, elle contribue à en assurer la pérennité.

Don d’une police d’assurance vie (nouvelle ou existante)

Il est possible de faire don d’une police d’assurance existante ou de souscrire à une nouvelle police.

Prenons l’exemple de monsieur Joyal et de sa conjointe. Ceux-ci souhaitent faire un don de 75 000 $ par l’entremise d’une police d’assurance vie dont la Fondation est propriétaire et bénéficiaire irrévocable. Ils sont tous les deux âgés de 50 ans et non-fumeurs, et ils sont assurables. Ils souscrivent une nouvelle police d’assurance vie conjointe (dernier décès) de 75 000 $, payable sur 10 ans.  Des primes annuelles de 1 919 $ sont payées par les donateurs.

Il en coûtera 9 940 $ au couple pour verser un don de 75 000 $ à la Fondation. Voici comment :

Coût de la prime annuelle1919 $
Crédit d’impôt annuel(925) $
Coût réel de la prime annuelle994 $
Coût total des primes sur 10 ans9940 $

* Le taux d’imposition du donateur est arrondi à 50 % pour fins de calcul et le taux de crédit d’impôt pour don est arrondi à 48,2 %.

D’autres formes de dons planifiés sont également possibles :

  • Don d’actions
  • Don de REER ou de FERR
  • Don d’immeubles
  • Don de valeurs mobilières
  • Don de rentes

Pour en savoir plus, communiquez directement avec nous. Nous avons un comité réunissant plusieurs expertises (juridique, fiscale, assurance vie, planification financière et comptabilité). Les professionnels de ce comité sont disponibles pour répondre à vos questions.